Clef cassée dans la serrure en location –> Responsabilité du locataire ou du propriétaire ?

serrure
par PCB75

Question de leviathanahash: Clef cassée dans la serrure en location –> Responsabilité du locataire ou du propriétaire ?
Bonsoir à tous. Voici ma petite histoire et ma question. En rentrant ce soir, j’ai cassé ma clé dans la serrure de la porte d’entrée de l’immeuble. Le bout de clé a bloqué la serrure et donc impossible d’ouvrir la porte de l’extérieur. Pensant aux autres locataires, j’ai démonté la serrure pour ne pas empêcher les gens de rentrer chez eux. Ma question est donc la suivante : Est-ce ma propre responsabilité si la clé confiée par le propriétaire a cassée dans la serrure et que celle-ci doit être remplacée ou celle de mon propriétaire, étant donné qu’il s’agit des parties communes, de la clé que j’ai eu en rentrant dans l’appartement, et que finalement cela aurait pu arriver à n’importe qui dans l’immeuble ? J’aimerai une réponse qui s’appuie sur un texte de loi ou autre chose officielle. Merci à vous d’avance.

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Answer by frederic « usopp-sama »
frais de communité!

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  1. C’est la responsabilité du propriétaire. C’est classé comme « dégradation » et la dégradation n’est pas une charge locative. Vous êtes honnête donc tout le monde sait que c’est vous, mais c’est pas toujours le cas. Par contre la clef c’est à vous de la refaire.

  2. Desole mais moi je dirai que c’est a la charge du locataire.
    Comme dans le cas d’une perte c’est le locataire qui est responsable, pour preuve il y a generalement une caution pour les clefs.
    En ce qui concerne la degradation il s’agit de la partie interieure de l’appart pas la porte d’entree.
    De toute maniere il suffit de regarder dans le contrat de location c’est en general precise, mais je pense quece serra a ta charge.

  3. art 1383 du code civil: » on est responsable des objets que l’on a sous sa garde…. »et …art 1384 « quiconque cause a autrui un dommage oblige celui par lequel il est arrive , a le reparer »….concluez vous même…bon courage!

  4. si la clef que l on vous a remis etait bonne et elle ouvre la serrure vous avez utilisez plusieur fois ..elle se casse parceque vous l avez iutiliser normelement vous devez retablir son fonctionnement

  5. LOCATAIRE

  6. locataire

  7. c est a la charge du locataire mais tu peu faire marcher l assurance de ta carte bleu ou autre sa marche pour moi et pas pour toi

  8. bonjour
    quand votre tv sera en panne, envoyer la facture au proprio, ils sont obligés de tous réparer

  9. t’inquiete pas c’est la copropriété qui reglera les frais de serrurier et toi tu fera une nouvelle clé a ta charge

  10. Salut,

    Une clé cassée , responsabilité?

    Il faut revenir au droit de bail. Le jour de l’entrée dans les lieux
    un état des lieux à été fait avec la remise des clés
    Donc , si ce jour la ou les clés ouvraient bien la porte. On dira que cette clé doit être remplacée par le locataire

    A+

  11. Tout simplement le locataire,car il est difficile de prouver qu’elle n’a pas été cassée volontairement

  12. c est vous qui avez casse la cle,c est a vous de la remplacer,comme c est la porte d entree de l immeuble pour tous,c est au proprietaire de la remplacer,puisque commune a tous,quoiqu une cle ne casse pas seule,vous auriez du vous rendre compte avant son utilisation de ce qu elle etait fendue avant de vous en servir et la remplacer……

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